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Conditions générales de vente

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION — Vehoris

APERÇU

Bienvenue chez Vehoris.

Les termes « nous », « notre », « nos » et « Vehoris» désignent le vendeur identifié à l’article 26 des présentes Conditions.

Vehoris exploite cette boutique en ligne et ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés (les « Services »).

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « Conditions ») définissent les droits et obligations de Vehoris et de ses clients dans le cadre de l'utilisation du site et de l'achat de produits.

Vehoris utilise la plateforme Shopify pour exploiter sa boutique en ligne. Shopify fournit l'infrastructure technique de la boutique, mais le contrat de vente est conclu directement entre le client et Vehoris.

Les présentes Conditions s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs résidant en France métropolitaine.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter avant la validation de sa commande.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

L'utilisation du site est ouverte aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter.

En passant commande, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de son représentant légal lorsqu'elle est nécessaire.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte client.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses informations de contact.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous efforçons de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi fidèle que possible.

Les photographies, illustrations et représentations peuvent toutefois présenter de légères différences avec le produit réellement livré, notamment en raison des réglages d'écran ou de modifications apportées par le fabricant, sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles du produit.

Les caractéristiques essentielles, les compatibilités et les éventuelles restrictions d'utilisation sont indiquées sur les fiches produits lorsqu'elles sont applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier les produits proposés, leurs caractéristiques ou leur disponibilité. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà définitivement conclues.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.

La validation de la commande implique l'obligation de paiement.

Après validation et paiement, Vehoris adresse au client un courrier électronique confirmant la réception de la commande.

Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est confirmée par Vehoris, sous réserve des cas dans lesquels nous sommes légalement autorisés à refuser ou annuler la commande.

Nous pouvons notamment refuser ou annuler une commande en cas :

  • de suspicion raisonnable de fraude ;
  • de problème de paiement ;
  • d'informations manifestement erronées ou incomplètes ;
  • de commande manifestement anormale ou réalisée en quantité incompatible avec un achat destiné à un consommateur ;
  • d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais prévus par la loi.

ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Lorsque Vehoris bénéficie légalement de la franchise en base de TVA, la mention suivante est applicable :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Le client garantit qu'il dispose de l'autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas d'erreur manifeste concernant le prix d'un produit, Vehoris peut contacter le client avant l'expédition afin de lui proposer de confirmer la commande au prix corrigé ou de l'annuler. Si la commande est annulée, les sommes déjà versées sont remboursées.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

5.1 Zone de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en Andorre.

5.2 Délais
Vehoris s'engage à expédier les commandes dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Le délai de livraison est de 6 à 12 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de la commande, sauf délai différent expressément indiqué sur la fiche produit ou accepté par le client avant la conclusion du contrat. Lorsque plusieurs produits composent une même commande, ceux-ci peuvent être expédiés séparément, sans frais de livraison supplémentaire.

5.3 Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison convenu, le client peut demander à Vehoris d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi en cas d'inexécution.

5.4 Transfert des risques
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien.

5.5 Colis endommagé
En cas de produit endommagé, non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter Vehorisà : contact@vehoris.com

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours, notamment à l'aide du formulaire type figurant en fin de document.

Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client, sauf indication contraire de notre part.

Vehoris rembourse les sommes versées dans les conditions prévues par la loi, après récupération du produit ou fourniture d'une preuve de son expédition.

ARTICLE 7 — GARANTIES LÉGALES

7.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie de 2 ans pour défaut de conformité à compter de la délivrance du bien.

7.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie de la garantie contre les vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 8 — CONFORMITÉ ET COMPATIBILITÉ DES PRODUITS

Vehoris commercialise notamment des produits électroniques et des accessoires destinés aux véhicules. Les indications de compatibilité sont fournies à titre indicatif et il appartient au client de vérifier la compatibilité avant l'achat.

Apple CarPlay® est une marque d'Apple Inc. Android Auto™ est une marque de Google LLC. Vehoris est une entreprise indépendante et n'est ni affiliée, ni partenaire de ces entités.

Le client est responsable de l'installation de ses équipements et il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour toute intervention électrique.

ARTICLE 9 — CAMÉRAS EMBARQUÉES

Pour l'utilisation de caméras embarquées ou dashcams, le client est seul responsable du respect de la réglementation relative à la vie privée, à la protection des données personnelles et à la diffusion d'images.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site, de ses éléments graphiques, textes et logos est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 11 — OUTILS ET SERVICES DE TIERS

Le site peut intégrer des outils tiers (paiement, hébergement, livraison). Vehoris ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements exclusifs de ces prestataires tiers.

ARTICLE 12 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web dont les contenus ne sauraient engager la responsabilité de Vehoris.

ARTICLE 13 — RELATION AVEC SHOPIFY

Vehoris utilise la plateforme technique Shopify. Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le client et Vehoris, Shopify n'agissant qu'en qualité d'hébergeur technique.

ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles recueillies sur le site sont détaillés dans notre Politique de confidentialité accessible à tout moment sur le site.

ARTICLE 15 — AVIS CLIENTS

Les avis clients publiés sur le site font l'objet d'un contrôle afin de garantir qu'ils proviennent d'une expérience d'achat réelle.

ARTICLE 16 — ERREURS ET INEXACTITUDES

En cas d'erreur manifeste de prix ou de description sur une fiche produit, Vehoris se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser l'intégralité des sommes versées.

ARTICLE 17 — UTILISATIONS INTERDITES

Toute utilisation frauduleuse du site, tentative de piratage ou diffusion de codes malveillants est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ

Vehoris est responsable de la bonne exécution des commandes en ligne, hors cas de force majeure, fait du client ou fait imprévisible d'un tiers.

ARTICLE 19 — SUSPENSION DU COMPTE

Vehoris se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte client en cas de violation caractérisée des présentes conditions.

ARTICLE 20 — DIVISIBILITÉ

Si une clause des présentes conditions venait à être déclarée nulle, les autres clauses gardent toute leur force et leur portée.

ARTICLE 21 — RENONCIATION

Le fait pour Vehoris de ne pas appliquer à un moment donné l'une des clauses ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 22 — CESSION

Le client ne peut céder ses droits sans accord préalable. Vehoris peut transférer ses droits dans le cadre d'une cession d'activité.

ARTICLE 23 — RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, contactez-nous par e-mail à contact@vehoris.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

ARTICLE 24 — LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.

ARTICLE 25 — RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, contactez notre service client en priorité. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 26 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Vehoris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 27 — IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE VEHORIS

  • Vendeur : Iliess Issaoui, entrepreneur individuel
    Nom commercial : Vehoris
    Forme juridique : entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
    Adresse : 71 Route de Bonneville, 74100 Annemasse, France
    SIRET : 10909093600013
    RNE : immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 109090936
    Téléphone : +33 6 23 59 45 78
    E-mail : contact@vehoris.com
    TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
    Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de Vehoris

E-mail : contact@vehoris.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :


Commandé le : _____ / _____ / ___________

Reçu le : _____ / _____ / ___________

Numéro de commande :


Nom et adresse du consommateur :


Date : _____ / _____ / ___________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :